Mentions Légales, Statuts Officiels et Protection des Données (RGPD)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la présente page consigne l'ensemble des déclarations légales, administratives et techniques régissant le fonctionnement de la plateforme institutionnelle de l'ASSOCIATION DES CHIENS COURANTS DE L'ARMAGNAC.

1. Identification Complète de l'Éditeur du Site

La présente plateforme numérique est éditée de manière exclusive et directe par l'entité associative suivante :

2. Prestataire d'Hébergement Technique

La fourniture de l'infrastructure technique et l'hébergement physique et logique des données de cette plateforme sont assurés par la société :

3. Clause Explicite de Non-Lucrativité et de Transparence Financière

L'association réaffirme solennellement son caractère d'intérêt général à but strictement non lucratif, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 :

Absence de finalité marchande : La présente plateforme web constitue un outil d'information civique, scientifique et pédagogique au service de la collectivité. Elle ne propose à la vente aucun bien commercial, aucun service marchand, aucun espace publicitaire payant et ne procède à aucune transaction financière spéculative en ligne.

Réinvestissement intégral des ressources : L'ensemble des cotisations annuelles, subventions et dons reçus par l'association est intégralement réinvesti dans la réalisation de ses missions statutaires, notamment la prise en charge des soins vétérinaires des chiens, l'achat d'aliments équilibrés, l'entretien des parcs d'exercice, le balisage de sécurité des sentiers et la publication de ressources éducatives distribuées gracieusement aux citoyens.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

Tous les éléments constitutifs du présent site (textes rédigés, chartes graphiques, photographies documentaires, documents téléchargeables, livrets didactiques) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur :

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable écrit du Directeur de la Publication, est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à l'exception des copies strictement réservées à l'usage privé et pédagogique des écoles et associations à but non lucratif.

5. Protection des Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

L'ASSOCIATION DES CHIENS COURANTS DE L'ARMAGNAC s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Finalité des traitements : Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact, de bénévolat ou d'inscription aux manifestations sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation) et sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour assurer la correspondance avec les usagers et adhérents.

Non-cession à des tiers : En aucun cas les données collectées ne sont transmises, vendues, louées ou cédées à des entreprises commerciales, organismes de prospection ou tiers non autorisés.

Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, ou pendant la durée stricte de l'adhésion pour les membres de l'association.

Exercice de vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à abssnnsnsns@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Lagraulet-du-Gers, en joignant un justificatif d'identité valide.

6. Politique Relative aux Traceurs et Cookies

Cette plateforme respecte scrupuleusement la vie privée de ses visiteurs :

Aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage commercial et aucun outil de suivi comportemental tiers intrusif n'est déployé sur ce site. Les seuls témoins de navigation éventuellement utilisés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur web et à la sécurisation des échanges, dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).